Accidents du travail

Un accident du travail est un accident qui survient à un salarié pendant ou par le fait de l’exécution de son contrat de travail. Il peut se produire sur le lieu même ou sur le chemin du travail. Tout employeur doit obligatoirement couvrir son personnel contre cette éventualité. L’assurance rembourse les frais et peut accorder une indemnité en cas d’incapacité. Mais celle-ci est plafonnée.

Pour qu’il s’agisse d’un accident du travail, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Il doit s'agir d'un événement soudain qui cause une blessure à l'employé. Si le dommage n’est que matériel, il ne s’agit pas d’un accident du travail.
  • C’est l'événement soudain qui doit avoir causé l'accident. Il doit y avoir lien de causalité.
  • L'accident doit intervenir pendant et en exécutant le contrat de travail sur le lieu de travail. Si l’employé l’a quitté sans permission, cela ne compte pas. Au contraire, s’il doit se rendre à une réunion à l’extérieur et en dehors de ses heures normales de travail et qu’un accident survient, cela entre en ligne de compte. De même s’il se produit sur le chemin du travail, pourvu qu’il s’agisse du trajet « normal ».

La loi oblige tout employeur à couvrir ses employés au moyen d’une assurance accidents du travail. Celle-ci remboursera les frais médicaux, d’hôpital, de prothèse, etc. Elle prévoit également le versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité partielle ou totale résultant de l’accident.

L'indemnisation est calculée sur base du salaire de la victime tous avantages compris, mais elle est plafonnée (36.809,73 euros / an pour 2010). Les employés bénéficiant d’un salaire plus élevé peuvent donc avoir intérêt à souscrire une assurance complémentaire couvrant l’excédent de salaire. Ou à demander à leur patron de le faire.

  

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