Assurance loi

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L'assurance loi ou accident du travail est une assurance obligatoire que tout indépendant (personne physique ou morale) doit souscrire dès qu’il occupe du personnel, qu’il s’agisse de stagiaires, d'ouvriers ou d'employés afin de leur garantir une indemnisation s'ils étaient victime d'un accident sur leur lieu de travail ou  sur le chemin du travail.

 

Il existe deux formules d’assurance : la forfaitaire et la régularisable.

 

  • La formule forfaitaire a pour principe qu’une prime est estimée et réclamée au preneur d’assurance pour l’ensemble des salariés. S’il y a du changement de personnel en cours d’année, un calcul de prorata est effectué pour le remboursement de la prime payée pour le salarié qui a quitté l’entreprise et un autre prorata pour le paiement de la prime du nouvel employé, de sa date d’engagement à la date d’échéance annuelle du contrat. Ce système peut vite devenir lourd lorsque les mouvements de personnels sont fréquents dans une entreprise, puisque le dirigeant doit informer la compagnie de chaque départ et arrivée de personnel.
  • La formule indemnitaire a pour principe qu’une prime est estimée et réclamée au preneur d’assurance pour l’ensemble des salariés en début d’année. Le dirigeant ne doit informer la compagnie que de l’arrivée d’un nouveau salarié et non des départs. En fin d’année, l’ONSS transmet les informations relatives aux dates d’engagements et de départ.

 

D'un point de vue comptable, nous pouvons alors nous trouver face à trois possibilités:

 

  • Soit la prime qui a été payée est supérieure à ce que l’entreprise aurait dû verser (plusieurs départs non renouvelés) et la compagnie rembourse la différence et recalcule une prime pour l’année nouvelle.
  • Soit la prime qui a été payée est correcte (il n’y a pas eu de modification de personnel), personne ne doit rien et la prime est reconduite pour l’année suivante.
  • Soit la prime qui a été payée est inférieure à ce que l’entreprise aurait dû verser (nouveau personnel), la compagnie calcule le solde qui doit encore être perçu et défini la prime pour l’année nouvelle.

La tendance actuelle favorise de plus en plus la formule régularisable puisqu’elle correspond exactement à la situation de l’entreprise et évite une multitude d’opérations de paiement et remboursement.

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